L’édito d’Yves Pascouau · « Benchmarking » vous avez dit « benchmarking » ?

L’édito d’Yves Pascouau · « Benchmarking » vous avez dit « benchmarking » ?

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

L'édito d'Yves Pascouau · « Benchmarking » vous avez dit « benchmarking » ?

L’édito d’Yves Pascouau · « Benchmarking » vous avez dit « benchmarking » ?

Vous souhaitez revenir sur une intervention de Gérard Collomb la semaine dernière au Sénat

 

Oui Simon, Gérard Collomb participait le 30 mai à une audition organisée par le Sénat. Une partie de l’intervention du Ministre a retenu l’attention de nos confères de public Sénat qui ont isolé une séquence de 1’17 qui est désormais devenue célèbre.

 

De cette séquence, vraiment difficile à comprendre tant le Ministre mélange tout et son contraire au plan juridique, les observateurs ont retenu cette phrase « il n’y a pas que le Sénat qui fait du benchmarking mais [que] les migrants aussi font un peu de benchmarking pour regarder les législations à travers l’Europe qui sont les plus fragiles »

 

Du benchmarking… EuradioNantes est certes un media polyglotte mais qu’est-ce que mot veut bien dire ?

 

Littéralement Simon, faire du « benchmark » c’est faire une évaluation comparative. Ainsi, Gérard Collomb nous dit que les migrants font une analyse comparative des législations des Etats européens. Diantre !!! Essayons donc de comprendre ce que cela implique.

 

Imaginons Simon, je suis un demandeur d’asile et que je souhaite mettre toutes les chances de mon côté. Je vais donc essayer de savoir quel Etat :

  • offre les meilleures conditions d’accueil (hébergement, nourriture, accompagnement social et administratif)
  • examine la demande dans le plus court délai (car je veux que ma demande soit examinée rapidement)
  • a le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié le plus élevé pour les demandeurs qui ont ma nationalité et
  • a le meilleur système de recours juridictionnel s’il advenait que ma demande soit rejetée

 

Et vous feriez une évaluation comparative

 

C’est bien ça Simon, je ferai du benchmarking. C’est-à-dire que je vais lire

  • les législations des 28 Etats membres dans leur langue d’origine, sachant que je lis couramment le grec, le polonais et le portugais
  • je vais aussi lire tous les actes réglementaires et autres circulaires administratives (préférablement en letton, néerlandais et espagnol)
  • enfin je vais m’attaquer à la jurisprudence des tribunaux et autres cours avec une préférence pour les jurisprudences flamande, suédoise et allemande dont j’apprécie particulièrement la construction intellectuelle…

 

Rien que ça !

 

Oui Simon rien que ça ! Enfin, si je parviens à faire tout cela, c’est un titre de séjour de travailleur hautement qualifié que je devrai demander plutôt qu’un statut de réfugié… Plus sérieusement, faire du benchmarking européen en matière d’asile et d’immigration est très compliqué. A tel point que la Commission européenne ne réalise pas elle-même les études comparatives des législations nationales. Elle confie cette tâche à des organisations qui font elles-mêmes appels à des universitaires et avocats reconnus. Au fond, si benchmarking il devait y avoir, il reposerait surtout sur des informations très générales échangées entre migrants sur tel Etat ou tel autre. Les parcours migratoires sont en réalité plus complexes et reposent aussi sur aspects familiaux et culturels, des récits, des expériences, voire un imaginaire collectif, qui orientent les personnes vers un pays plutôt que vers un autre.

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