L’édito d’Yves Pascouau – Le gouvernement de coalition et la politique européenne d’immigration

L’édito d’Yves Pascouau – Le gouvernement de coalition et la politique européenne d’immigration

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

L'édito d'Yves Pascouau - Le gouvernement de coalition et la politique européenne d'immigration

L’édito d’Yves Pascouau – Le gouvernement de coalition et la politique européenne d’immigration

Vous revenez ce matin sur le gouvernement de coalition allemand

C’est un « ouf ! » de soulagement. Depuis des mois, tous les regards étaient tournés vers Berlin dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement suite aux élections de septembre 2017.

Après une première tentative infructueuse, avec la coalition dite « Jamaïque » , les conservateurs et les sociaux-démocrates enfin trouvé un terrain d’entente pour former la grande coalition autrement appelée la « GroKo » (Grosse coalition).

Et avec cette nouvelle coalition, c’est la relance du chantier européen qui pointe à l’horizon

Oui Laurence, enfin pas dans tous les domaines. Je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de relance européenne au sujet de la politique migratoire.

Les passages de l’accord de coalition consacrés à l’asile et l’immigration indiquent plutôt que les allemands vont assumer voire appuyer une continuité plutôt qu’une relance.

A mon avis, plusieurs éléments indiquent que la ligne de « fermeture » définie par les chefs d’Etat et de gouvernement européens ces derniers mois va se poursuivre et que l’Allemagne sera un acteur central.

C’est-à-dire ?

Tout d’abord, il faut souligner le virage à 180° pris par l’actuelle coalition. L’accord conclu entre les conservateurs et les sociaux-démocrates lors de la précédente coalition, formée en 2013, voyait l’immigration comme une « opportunité ». Quatre ans et une crise migratoire plus tard, les mêmes formations politiques se sont entendues pour que l’immigration soit non seulement « gérée » mais aussi, et surtout, « limitée ».

Au-delà du virage politique, cet objectif correspond à celui défini depuis octobre 2015 par le Conseil européen et qui promeut l’objectif « d’endiguer les flux ». Les termes de l’accord de coalition sont certes mieux choisis mais ils poursuivent un même objectif.

Et vous voyez d’autres similitudes ?

Oui et pas des plus encourageantes. L’accord de coalition mentionne que la politique mise en place doit éviter que la situation de 2015 ne se produise de nouveau. Que la situation de 2015 ne se produise de nouveau…

Et en quoi cette formulation vous interpelle ?

Et bien elle ressemble furieusement à celle utilisée par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bratislava en septembre 2016. A cette occasion, ils ont adopté un programme de travail et dans la section consacrée aux migrations la première phrase pose l’objectif de, je cite, « Ne jamais permettre que se reproduisent les flux incontrôlés que nous avons connus l'année dernière ».

S’il y a un parallélisme dans la formulation, je crains aussi qu’il y ait un parallélisme entre la politique allemande et celle engagée à Bratislava. Or, Bratislava est pour moi un tournant dans la politique européenne d’immigration. C’est le moment où les Etats membres ont reconnu que les seuls domaines dans lesquels ils pouvaient encore avancer ensemble étaient celui de la gestion des frontières extérieures et celui de l’éloignement des personnes en situation irrégulière. En somme, Bratislava c’est la victoire des moins disant, la victoire du groupe de Višegrad.

Et donc de Viktor Orban

Viktor Orban justement qui a les faveurs de Horst Seehofer le nouveau … Ministre de l’Intérieur allemand. Alors que ce dernier était encore le patron de la CSU, il a invité Viktor Orban a deux reprises en Bavière, en 2015 et en janvier 2018… Le mois dernier Horst Seehofer a créé la polémique en disant, dans un style très Višegrad, que « l’Islam n’appartient pas à l’Allemagne ». Cette proximité entre le Ministre de l’Intérieur allemand et le leader hongrois laisse… perplexe…

Entre un programme de coalition plus restrictif et un Ministre de l’Intérieur enclin à écouter ses voisins de l’Est, on peut penser, chère Laurence, que le nouveau gouvernement allemand ne va pas s’opposer à la politique de fermeture prônée depuis des nombreux mois par le Conseil européen.

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