L’édito d’Yves Pascouau – Un calendrier et un ciel chargés ?

L’édito d’Yves Pascouau – Un calendrier et un ciel chargés ?

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

L'édito d'Yves Pascouau - Un calendrier et un ciel chargés ?

Bonjour Yves Pascouau, vous souhaitez revenir sur le calendrier législatif de l’Union européenne en matière migratoire

Oui Laurence, depuis 2015 et l’électrochoc déclenché par le phénomène migratoire, les institutions de l’UE ont été mises à contribution pour adapter la politique migratoire de l’UE. Cette adaptation s’est traduite par la mise en œuvre d’un véritable chantier législatif tant en matière d’asile que d’immigration. Seulement, si plusieurs textes ont été adoptés, d’autres sont encore au stade des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.

 

Et a-t-on bon espoir que ces négociations finissent par aboutir ?

Rien n’est moins sûr Laurence, tant le ciel est sombre et tend à s’assombrir davantage chaque jour. Tout d’abord, les tensions qui divisent les Etats sur la question de l’accueil et de la répartition des demandeurs d’asile restent vives et empêchent d’évoluer dans un climat serein.

Ensuite, le calendrier ne joue pas en faveur d’une simplification du jeu. Au niveau national, 3 Etats - et non des moindres – sont aux prises avec des élections nationales. L’Allemagne avec la constitution d’un gouvernement de coalition, l’Italie et la Hongrie avec des élections respectivement en mars et en avril.

 

Au niveau européen, la situation n’est pas plus ouverte. L’Autriche va assurer la présidence du Conseil de l’UE dès le mois de juillet. Or, il est loin d’être certain que la présence de ministres issus de l’extrême droite facilite les négociations. Par ailleurs, le Parlement européen va lâcher l’agenda législatif pour progressivement se concentrer sur la campagne des élections européennes de 2019.  

 

On voit en effet que le ciel est … bouché

On peut dire que les prévisions météo ne sont pas très bonnes.

 

Mais faut-il pour autant désespérer ?

 

Non Laurence, et ce pour deux raisons principales.

Tout d’abord, ce n’est pas parce que les adaptations jugées nécessaires ne sont pas mises en œuvre que c’est la fin des haricots. Il faut garder à l’esprit que l’on ne part pas de zéro. Cela fait maintenant plus de 15 ans que l’UE met en œuvre une politique d’asile et d’immigration. Elle a adopté de nombreux textes, qui sont d’ailleurs loin d’être mauvais. Ainsi, à défaut d’avoir de nouvelles directives ou de nouveaux règlements, on peut simplemnt s’attacher à appliquer correctement ceux que nous avons déjà.

 

Et la deuxième raison ?

 

Et bien l’avenir ouvre des perspectives plus ouvertes, pour ne pas dire plus radieuses. D’une part, la campagne pour les élections européennes de 2019 peut offrir l’occasion de dépasser les schémas actuels et de proposer une réflexion équilibrée sur l’avenir de la politique migratoire de l’UE. Si ce débat est suffisamment construit et pertinent il pourra aussi servir de base aux orientations stratégiques qui doivent être adoptées en juin 2019 par les Chefs d’Etat et de gouvernement.

D’autre part, le contexte international peut aussi jouer un rôle. Les Nations Unies doivent adopter fin 2018 le pacte mondial pour l’immigration et les réfugiés. Ces discussions peuvent apporter une nouvelle impulsion sur la manière de concevoir et de gérer le phénomène migratoire y compris dans le contexte européen.

 

L’avenir immédiat est certes bouché, mais une éclaircie n’est pas à exclure à partir du second semestre 2018.

L’édito d’Yves Pascouau – Un calendrier et un ciel chargés ?

Leave a Reply

Your email address will not be published.