L’édito d’Yves Pascouau – 18.01.16 – Asile et immigration : opposition ou articulation ?

L’édito d’Yves Pascouau – 18.01.16 – Asile et immigration : opposition ou articulation ?

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

L'édito d'Yves Pascouau - 18.01.16 - Asile et immigration : opposition ou articulation ?

Bonjour Yves Pascouau, aujourd’hui vous souhaitez revenir sur le discours ambiant qui oppose asile et immigration

 

Oui, Laurence, à écouter les discours en France et en Europe, il semblerait que la mobilité humaine soit divisée en deux catégories. Il y aurait d’un côté les réfugiés qui fuient les conflits et qui à ce titre méritent d’obtenir la protection des Etats européens au nom de la politique d’asile. Et il y aurait de l’autre côté les autres migrants, qualifiés à tort de « migrants économiques », qui ne seraient pas dignes de protection, voire même pour certains « indésirables ».

 

On aurait donc une opposition entre le droit d’asile – qualifié de « sacré » par Emmanuel macron la semaine dernière à Rome – et l’immigration qui ne bénéficierait pas d’une protection aussi importante.

 

Et cette distinction n’est pas pertinente pour vous

 

Disons que je lui préfère la distinction fondée sur le droit et selon laquelle il existe deux types de migrations : les migrations de droits et les migrations de faveur.

 

Les migrations de droit concernent les personnes qui ont un droit à la migration c’est-à-dire un droit d’entrée et de séjour en raison de leur situation spécifique. Cela concerne, les réfugiés au titre de l’asile, les membres de la famille au nom du regroupement familial et certaines catégories de personnes particulièrement vulnérables comme les enfants ou les personnes malades.

 

De l’autre côté, les migrations de faveur concernent elles les personnes dont l’entrée et le séjour relève de la faveur accordée par l’Etat d’accueil. C’est le cas par exemple des travailleurs qui n’ont pas un droit à la migration mais peuvent être autorisés par l’Etat à entrer et à séjourner pour l’exercice d’une activité économique.

 

C’est donc une approche qui dépasse l’opposition asile/immigration

 

Tout à fait Laurence. En fait, cette approche démontre trois choses. D’une part, la réalité des migrations est plus complexe qu’une opposition simple - voire simpliste - entre asile et immigration. D’autre part, que le droit encadre et organise cette complexité. Enfin, qu’asile et immigration ne sont pas à opposer mais à considérer dans leur complémentarité.

 

A titre d’exemple, un demandeur d’asile entré sans document sur le territoire de l’UE et qui a obtenu le statut de réfugié a le droit d’être rejoint par sa famille au titre du regroupement familial. Il y a dans cette logique de l‘asile – le réfugié - et de l’immigration - le regroupement familial.

 

Et pensez-vous que cette lecture puisse émerger dans le discours politique ?

 

L’avenir le dira mais il le faudrait car le monde n’est pas partagé entre le bon et le mauvais migrant, c’est bien plus complexe que cela. D’ailleurs Pascal Brice, le directeur général de l’OFPRA…

 

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

 

… a ouvert cette discussion. Dans une interview au Journal Le Monde, tout en rappelant la nécessité d’être irréprochable sur l’asile, il a invité à engager une réflexion sur les situations humanitaires qui ne relèvent pas du droit d’asile mais qui « nous interpellent » comme les déplacés climatiques ou les migrants détruits physiquement et psychiquement par leur parcours migratoire. En somme, il s’agit d’ouvrir le débat sur l’articulation et non l’opposition entre asile et immigration. J’ajouterai que cette réflexion doit également s’appuyer sur une vision à long terme qui n’existe pas à l’heure actuelle.

L’édito d’Yves Pascouau – 18.01.16 – Asile et immigration : opposition ou articulation ?

Leave a Reply

Your email address will not be published.