L’édito de Sylvain Kahn – 17.12.1 – Grandeur et bassesse de la démocratie européenne

L’édito de Sylvain Kahn – 17.12.1 – Grandeur et bassesse de la démocratie européenne

L'édito de Sylvain Kahn - 17.12.1 - Grandeur et bassesse de la démocratie européenne

Ce 27 novembre, l’Union européenne a reconduit pour cinq ans l’autorisation d’utiliser du glyphosate, un herbicide commercialisé par la firme Monsanto extrêmement contesté pour sa dangerosité.

 

Laissons un instant de côté la question, bien sûr très importante, de la dangerosité de son usage pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs.  Concentrons nous sur la reconduction de cette autorisation. Elle est pleine d'enseignements sur la vie politique européenne. Ce vote est un cas d’école de la démocratie européenne, avec ses grandeurs et ses bassesses.

 

Côté grandeur : l’UE est une démocratie ; mais les “parlementaires”, entre guillemets, sont les 28 Etats-nations membres. A l’issue de deux années de débats, une majorité qualifiée d’Etats a voté pour cinq années de Glyphosates de plus.

 

Pourtant, une majorité de parlementaires européens s’est exprimée contre et elle a proposé une extinction sur trois ou cinq ans de l’usage de ce produit phytosanitaire très probablement cancérigène.

 

En effet, le Parlement européen élu au suffrage universel direct et l’Assemblée des Etats-membres, qui s’appelle le Conseil de l’Union européenne, sont co-législateurs. Mais sur certains sujets, le dernier mot revient au Conseil de l’UE. Comme il n’y a pas de peuple européen, le pouvoir de l’assemblée des nations où siègent les représentants des gouvernements nationaux élu par les citoyens nationaux est plus grand que celui du parlement européen.

C’est pourquoi on peut parler de démocratie d’Etats-nations.

 

Il y a d’ailleurs des ressemblances avec une vie politique nationale. Ceux qui, en France, étaient convaincus de la dangerosité de la loi puis des ordonnances modifiant le code du travail, ont poursuivi le débat et leur opposition même après la fin des débats et l’adoption des textes. Dans le cas du glyphosate, la minorité estimant que la décision prise par la majorité est très dangereuse, le président français Emmanuel Macron a annoncé son intention d’interdire le glyphosate en France d’ici à trois ans.

Si la France trouve le moyen d’interdire le glyphosate sur son seul territoire tout en respectant la loi européenne qu’elle co-produit depuis 70 ans, cela ferait partie du jeu.

Si, en revanche, elle se mettait hors la loi de l’UE, ce serait un gros coup de canif au fonctionnement de cette démocratie d’Etats-nations.

Et, s’agissant du Président Macron qui en appelle à une souveraineté européenne, ce serait inconséquent et un bien mauvais exemple. Il a suffisamment reproché aux gouvernements hongrois et polonais de ne pas respecter les décisions prises à la majorité sur l’accueil des migrants, par exemple, pour ne pas faire la même chose avec le glyphosate. Dans ce parlements d’Etats-nations, il faut réussir à rassembler des coalitions majoritaires, c’est le lot de toute démocratie représentative. Emmanuel Macron y est d’ailleurs très bien parvenu sur la révision de la loi européenne sur les travailleurs détachés il y a un mois.

 

La bassesse de cet épisode réside dans la façon dont la majorité a basculé.

 

Dans le cas qui nous préoccupe, le ministre de l’agriculture du gouvernement allemand, Christian Schmidt, s’est affranchi de la collégialité gouvernementale. Convient-il de parler de trahison ou d’entorse à la discipline gouvernementale ? On sait bien que, dans la plupart des Etats d’Europe, les ministres de l’agriculture d’une part et de l’environnement d’autre part s’opposent sur presque tous les sujets. Leurs bases sociales ne sont clairement pas les mêmes, et les intérêts qu’ils défendent et régulent non plus. Ce sont de très importants débats de société qui traversent les sociétés européennes, dans tous les pays. Mais là, le chef de gouvernement, Angela Merkel, n’a pas vu le coup venir !

 

Depuis les élections législatives de septembre dernier en Allemagne, le gouvernement sortant gère les affaires courantes ; Angela Merkel est avant tout chargé de mettre sur pied une nouvelle coalition pour les quatre années qui viennent. Hé bien le ministre allemand de l’agriculture a profité du contexte post électoral allemand pour faire cavalier seul et voter comme le lui demandait les représentants majoritaires des mondes agricoles et industriels d’Allemagne, à la grande surprise de leurs homologues français pour qui ce revirement est une divine surprise.

C’est également pour lui une façon de montrer à la chancelière que son autorité est moindre depuis le résultat des élections puisque son parti la CDU, certes arrivé en tête, a fait neuf points de moins qu’il y a quatre ans. Or, Christian Schmidt appartient à l’aile droite de cette CDU, une formation qui n’existe qu’en Bavière et qu’on appelle la CSU.

La CSU, principal alliée de la CDU de Mme Merkel a profité de ce vote européen sur le glyphosate pour lancer un avertissement à celles-ci et peser dans les négociations germano-allemande visant à former une nouvelle coalition.

 

Si ce vote européen sur le glyphosate avait eu lieu avant les élections législatives allemandes, ou dans trois mois, après l’installation du nouveau gouvernement, le ministre de l’agriculture d’Allemagne n’aurait probablement pas commis un tel écart avec les règles de cohésion gouvernementale.

 

La démocratie européenne, comme les démocraties nationales dont elle est le produit, est donc soumis aux mêmes servitudes. Comme l’écrivait Victor Hugo à propos de Cromwell, le régicide qui dirigea d’une main de fer la première révolution parlementaire anglaise, Homo et vir : l’être humain est grand et bas en même temps, comme nos dirigeants !

sylvain_kahn

Sylvain Kahn, professeur à Sciences Po et chercheur associé au sein de Géographie-Cités

"Sylvain Kahn est professeur agrégé au sein du master affaires européennes et du département d’histoire à Sciences Po. Depuis 2001, il enseigne les questions européennes, notamment l’histoire de la construction européenne."
Pour en lire plus...

L’édito de Sylvain Kahn – 17.12.1 – Grandeur et bassesse de la démocratie européenne

Leave a Reply

Your email address will not be published.