L’édito d’Yves Pascouau 22.11 : « Embrouillamini politico-juridique sur Schengen »

L’édito d’Yves Pascouau 22.11 : « Embrouillamini politico-juridique sur Schengen »

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

Bonjour Yves Pascouau

Bonjour Laurence Aubron

Vous n’avez pas l’air de très bonne humeur ce matin Yves Pascouau ?

Non pas trop Laurence, vous avez raison. Je suis comme qui dirait… résigné

Ouh là mais que vous arrive-t-il ?

Eh bien Laurence, j’ai l’impression que tout le monde s’en moque ou pire que tout le monde s’en fout … Il y a 2 semaines, sur cette même antenne (ça c’est pour la rime), je faisais un édito intitulé « Peur sur Schengen »… Vous savez avec un titre bien accrocheur pour bien mettre en évidence l’importance du propos…

Pour ceux qui s’en souviennent, je disais en substance que si le gouvernement allemand décidait, comme il l’avait annoncé, de maintenir les contrôles aux frontières intérieures après le 11 novembre, eh bien, on risquait tout simplement de mettre Schengen en danger parce qu’on maintiendrait ces contrôles en violation du droit...

Et alors ?

Eh bien rien…. L’Allemagne et ses acolytes autrichiens, danois, suédois et norvégiens ont bien notifié le maintien des contrôles du 12 novembre 2017 au 12 mai 2018. Ils justifient cela notamment en raison des menaces résultant des mouvements secondaires de personnes dans l’espace Schengen.

Et personne ne trouve rien à redire … Pas une ligne dans la presse internationale, pas un mot de la Commission européenne. « Circulez », enfin si on peut dire cela ainsi, il n’y a rien à voir.

Visiblement pour la Commission européenne tout est en ordre car l’Allemagne et les autres Etats continuent de contrôler mais sur une autre base juridique. Donc juridiquement, tout tient la route.

Mais si tout est en ordre qu’est-ce qui vous agace ?

Plusieurs choses Laurence. Tout d’abord, cette histoire de base juridique. Au fond il suffit d’en changer pour que les contrôles perdurent ad vitam. Un jour je contrôle sur la base de l’article 29 et le lendemain sur celle de l’article 25, etc. Et comme ça les contrôles sont permanents mais juridiquement dans les clous.

En outre, je trouve quand même bizarre que la Commission valide ce dispositif. En septembre elle nous disait au sujet des mouvements secondaires et je cite « la situation générale s’est considérablement améliorée. À l’heure actuelle, le nombre d’arrivées quotidiennes dans les îles grecques a fortement diminué, et les flux secondaires ultérieurs en provenance de Grèce vers d’autres États membres sont limités ».

Mais en novembre, ce n’est plus la même histoire. Pour l’Allemagne et les autres Etats, les mouvements secondaires sont là, ils justifient les contrôles et la Commission accepte. Comprenne qui pourra. Surtout lorsqu’on aura rappelé que les règles de Schengen encadrent de manière très précise la procédure de rétablissement des contrôles. Et que dans le cadre de cette procédure, la Commission joue un rôle déterminant notamment pour évaluer la proportionnalité des contrôles qui ne doivent intervenir qu’en dernier recours…

Dans cet embrouillamini juridico-politique (car nous sommes en période de haute intensité politique notamment Allemagne), j’en viens simplement à me demander à quoi sert donc le droit …

A organiser peut être…

Oui, c’est bien ça. Mais c’est plus encore. Le droit et le respect du droit sont à la base de la construction européenne et du prinicpe de confiance mutuelle. C’est parce que je sais que tu vas appliquer la règle commune que justement il est possible d’avoir une règle commune. Or si cette règle peut être malmenée voire violée sans que personne ne s’en émeuve, alors on est mal barré…

Yves Pascouau vous vouliez ajouter quelque chose

Oui Laurence, dans ce climat de « jemenfoutisme », je voulais saluer l’initiative de 470 associations et collectifs français qui ont lancé le 21 novembre les Etats généraux des migrations. C’est une grande consultation citoyenne pour faire entrendre une autre voix sur les questions migratoires. Dans un contexte sensible, cette mobilisation et cette unité des acteurs de terrain est une très bonne nouvelle.

 

L’édito d’Yves Pascouau 22.11 : « Embrouillamini politico-juridique sur Schengen »

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