L’édito de Sylvain Kahn 10.11 : « Paradise papers : quand l’UE désespère sa base !! »

L’édito de Sylvain Kahn 10.11 : « Paradise papers : quand l’UE désespère sa base !! »

Paradise papers : quand l’UE désespère sa base !!

Les paradise papers sont incontestablement l'actualité européenne de la semaine. Les révélations de nos confrères d’un consortium international de journalistes d’investigation renvoient , cette fois encore, l’Union européenne à ce qu’elle peut avoir de plus désespérant.

L’UE depuis l’origine, se proclame différente des autres entités étatiques - elle fait de la politique étrangère et internationale autrement. Elle utilise la norme plutôt que la force - selon le célèbre mot de mon collègue Zaki Laïdi ; elle promeut le commerce juste, la concurrence libre et non faussée, càd l’économie de marché tournant le dos à la corruption, à la triche, au népotisme. Elle cherche à égaliser les conditions de production et de consommation, de façon à mettre tous les agents économiques et tous les consommateurs à égalité de chance sur les marchés.

Certes, le domaine de la politique fiscale est l’un des rares où l’unanimité est toujours la règle dans la prise de décision.

Mais enfin : à quoi jouent donc les Pays-Bas ? D’après les paradise papers, les Pays Bas ont mis un paquet de matière grise impressionnant pour devenir en toute légalité un paradis fiscal. Grâce au statut de "commanditaire vennootschap" des Pays Bas, des entreprises américaines domiciliées en Hollande, comme Nike, Heinz ou Uber, ne paient pas d’impôts en Europe. Comment la Hollande, ce grand pays, fondateur de la CEE, connu pour son éthique politique et son jeu de football collectif total, peut-il depuis tant d’année jouer ainsi perso, en douce, contre la cohésion sociale, l’intérêt général et ses partenaires européens ?

Selon l’Ong Oxfam, quatre Etats membres de l’UE sont dans le top 10 mondial de l’évasion fiscale : les Pays Bas, mais aussi le Luxembourg, l’Irlande et Chypre.

Franchement, le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici se moque de nous quand il explique que beaucoup a déjà été fait et que c’est en cours. Il n'a pas rien fait : l’UE a mis en place la transparence des informations et nous annonce un bouclier anti fraude fiscale : l’interdiction des six pratiques les plus courantes pour échapper à l’impôt est à venir, qu’on se le dise !

Or, cela fait dix ans que l’impulsion est donnée par la presse d’investigation, puis par le G20 et l’Ocde qui ont fait tomber le secret bancaire  à l’échelle du monde.

Depuis 2014 qu’il est à ce poste, qu’attend Pierre Moscovici pour renverser la table et se battre vraiment?  Avec ce qu’on apprend dans les paradise papers, ni lui, ni Jean-claude Juncker, son président lui même responsable de dumping fiscal durant les dix-huit années où il dirigeait le Luxembourg, ne sont crédibles.

Il reste dix huit mois à cette Commission Juncker pour rendre “impensable et impossible” les paradis fiscaux et l’évasion fiscale au sein de l’UE. On verra bien si le 5 décembre prochain, lors de sa réunion du Conseil avec les Etats membres sur le sujet, la Commission prend le taureau par les cornes et appelle un chat un chat, ou pas !

Continuer à ne pas le faire, c’est scier notre branche européenne sur laquelle on les a assis, c’est se priver de ressources pour financer nos politiques publiques, c’est offrir sur un plateau, encore et encore, des arguments eurosceptiques aux populistes anti européens qui sont déjà 20% des eurodéputés au Parlement européen.

sylvain_kahn

Sylvain Kahn, professeur à Sciences Po et chercheur associé au sein de Géographie-Cités

"Sylvain Kahn est professeur agrégé au sein du master affaires européennes et du département d’histoire à Sciences Po. Depuis 2001, il enseigne les questions européennes, notamment l’histoire de la construction européenne."
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