L’édito d’Yves Pascouau 9.11 : « Peur sur Schengen »

L’édito d’Yves Pascouau 9.11 : « Peur sur Schengen »

L'édito d'Yves Pascouau 9.11 : "Peur sur Schengen"

On se souvient que quelques jours après avoir envoyé un message d’accueil « Wir Schaffen das ! » (on peut le faire !), le gouvernement allemand avait envoyé un contre-message de « fermeture ». En raison de l’arrivée en nombre très important de demandeurs d’asile et de réfugiés sur son territoire, l’Allemagne avait décidé le 13 septembre 2015 de rétablir les contrôles à ses frontières intérieures.

Motivée par l’idée de « rétablir l’ordre » dans un contexte de désordre aux frontières extérieures et intérieures de l’UE, depuis la Grèce jusqu’à la Suède en passant par la route des Balkans, l’initiative allemande a été suivie par l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège.

En pratique, en raison de la pression migratoire exercée depuis 2015 sur la Grèce et de la difficulté de cet Etat à faire face à cette pression, 5 Etats membres de l’UE ont donc rétablis les contrôles à leurs frontières intérieures.

Cette situation est-elle problématique ?

On peut voir cette question sous deux angles. D’un point de vue politique ou philosophique, on peut regretter que l’espace de libre circulation soit ainsi « saucissonné ». Mais d’un point de vue juridique, la situation est jusqu’à présent « sous contrôle ».

En effet, les contrôles qui sont exercés aujourd’hui aux différentes frontières intérieures de l’espace Schengen le sont conformément au droit de l’UE. Autrement dit, ces contrôles sont « dans les clous » aucun Etat n’a décidé de les exercer de manière illégale.

Mais où est le problème alors ?

Eh bien le problème c’est que la possibilité pour ces 5 Etats de maintenir les contrôles aux frontières intérieures arrive à échéance la semaine prochaine, le 11 novembre. Après cette date, le droit de l’UE ne les autorise plus à maintenir les contrôles tels qu’ils sont exercés aujourd’hui. En pratique, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient donc lever les contrôles.

Or, fin octobre, le Ministre de l’Intérieur allemand Thomas de Maizière a notifié à ses partenaires son intention de continuer ces contrôles pour une période supplémentaire de 6 mois. Il considère en effet que la situation en Grèce et les mouvements de migrants en situation irrégulière dans l'espace Schengen constituent une menace pour l'ordre public allemand.

Mais si ces contrôles sont maintenus on sortira donc de la légalité organisée par Schengen, d’où votre titre « peur sur Schengen »

C'est tout le problème, et il ne faut pas le minimiser.

Si les autorités allemandes mettent en œuvre cette décision, elles ouvriront la porte à une explosion possible de Schengen. En effet, et au-delà d'un possible maquillage juridique pour justifier le maintien des contrôles, rien n'empêchera plus désormais un Etat de s'affranchir des règles communes.

On peut comprendre les considérations qui motivent le ministre de l'intérieur, notamment lorsqu'elles reposent sur des considérations d'ordre public, mais justifient-elles pour autant une action qui pourrait être fatale à Schengen ?

On peut évidemment en douter et ce d'autant plus que de nombreuses améliorations ont été adoptées et proposées ces dernières années pour adapter Schengen à la pression migratoire et aux défis sécuritaires.

Il faudra donc voir si l'annonce de Ministre allemand sera suivie d'effets. Si cela devait être le cas, le Ministre ne mettra pas seulement Schengen en péril, il discréditera également tous les efforts engagés par les Etats européens pour sauvegarder Schengen et rendre cette coopération inédite plus « résiliente ». Il y a donc « peur sur Schengen ».

Yves Pascouau, Chercheur à l'Université de Nantes - Chaire Schengen - Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa.

Notre éditorialiste est docteur en droit public de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est actuellement chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen. Il est aussi membre de l'Institut d'Etudes Européennes et Globales - Alliance Europa dont l'ambition est de "faire émerger un pôle de recherche interdisciplinaire de visibilité européenne en Pays de la Loire". Yves Pascouau est également chercheur associé Senior à l'Institut Jacques Delors (un think-tank européen basé à Paris). Avant de rejoindre l'université de Nantes, Yves Pascouau a exercé les fonctions de Directeur des questions migratoires au European Policy Centre (un think tank basé à Bruxelles).

A coté de ses fonctions professionnelles, Yves Pascouau a fondé en 2013 le site europeanmigrationlaw.eu, qui a pour objectif d'offrir aux professionnels et praticiens un "accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE".

Quelques liens :

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