La Commission dévoile ses initiatives pour une politique commerciale équilibrée et progressiste​

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Jean-Claude Juncker le 13 septembre, la Commission a dévoilé aujourd’hui un important train de propositions relatives au commerce et aux investissements en vue d’un programme commercial novateur et ambitieux.

La Commission dévoile ses initiatives pour une politique commerciale équilibrée et progressiste​

Dans son discours, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial.  L’Europe est ouverte au commerce, oui. Mais réciprocité il doit y avoir. Il faudra que nous obtenions autant que ce que nous donnons. Le commerce n’est pas un concept abstrait. Le commerce, ce sont des emplois, ce sont de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes, grandes ou petites. Chaque milliard d’exportations en plus représente 14 000 emplois supplémentaires en Europe. Le commerce, c’est l’exportation de nos normes sociales et environnementales, et de nos normes en matière de protection des données ou de sécurité alimentaire».

Parmi ces propositions figurent notamment la création d’un cadre européen pour le filtrage des investissements garantissant que les investissements directs étrangers ne portent pas atteinte aux intérêts stratégiques de l’Union lorsqu’il est question de sécurité et d’ordre public, ainsi que l’élaboration de projets de mandats pour l’ouverture de négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Aspirant à ce que la politique commerciale de l’Union soit la plus transparente et la plus ouverte du monde, la Commission a décidé de constituer un groupe consultatif sur les accords commerciaux de l’UE et de publier, à compter d’aujourd’hui, toutes les nouvelles propositions de mandats de négociation.

Les propositions présentées aujourd’hui comprennent un projet de mandat pour entamer des négociations en vue de la création d’un tribunal multilatéral des investissements.

La proposition d’établissement d’un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers garantira que les investissements étrangers demeurent une source majeure de croissance dans l’UE et contribuera en même temps à protéger les intérêts essentiels de l’UE.

Les négociations sur des accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande s’appuieraient sur les accords récemment conclus notamment avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l’alliance de partenaires qui adhèrent à des règles novatrices en matière de commerce mondial.

L’initiative de la Commission en vue de la création d’un tribunal multilatéral pour le règlement des différends en matière d’investissements constituerait une nouvelle étape vers une approche plus transparente, plus cohérente et plus juste pour traiter les plaintes des entreprises dans le cadre d’accords de protection des investissements.

La création d’un groupe consultatif sur les accords commerciaux de l’Union permettra à la Commission de nouer le dialogue avec la société civile et de recueillir plus facilement différentes idées et perspectives auprès d’un groupe large et équilibré de parties prenantes, allant des syndicats aux organisations d’employeurs, en passant par les organisations de consommateurs et d’autres organisations non gouvernementales.

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